Préambule

Les conditions générales de ventes décrites ici sont un contrat entre d’une part :

- le site de e-commerce www.leclubled.fr édité par la société Charp-e SAS au capital de 8 100€ immatriculé au RCS Nancy n°793 135 997 00013 N° TVA : 44 793 135 997 dont le siège social est basé Zone d'activité du Patural 43210 Bas en Basset représenté par M. TRIOLLET Sébastien en sa qualité de Directeur Général, ci-après dénommé « le vendeur », « le site » ou « leclubled.fr».

- le client, personne physique, âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site, ci-après dénommé « le client » ou « l’acheteur ».

Le vendeur et le client seront par la suite nommés « les parties ».

 

1. Le client

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, la Société Charp-e ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).

 

2. L’objet

Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l'ensemble des droits et obligations entre le Vendeur et le Client souhaitant passer une commande sur le site Internet leclubled.fr. L’ensemble des étapes de la vente sont régie par les présentes conditions générales de vente. Le Client du site leclubled.fr reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute commande avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

3. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site leclubled.fr. Une présentation et une description détaillées des caractéristiques des produits sont disponibles sur le site. Il est toutefois possible que des erreurs mineures puissent figurées dans la description proposée par le site, ce que le client reconnaît et accepte. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra selon le cas :

- exercer son droit de rétractation

- mettre en œuvre la garantie de conformité afin que le produit non conforme soit échangé ou remboursé.

 

4. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par le site, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la commande par le Client
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail
Charp-e se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site.

 

5. Aire géographique

Les Produits commandés par le Client seront livrés exclusivement dans les pays et régions suivants :
Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France continentale, Corse, DOM-TOM, Pays-Bas, Italie, Luxembourg, Suisse.

 

6. Commandes

6.1. Langues

 

La langue disponible sur le site pour la prise de commande par le Client est le français.

 

6.2. Identification

 

L’identification du client est un pré requis au passage de commande sur le site leclubled.fr. Pour s’identifier, le Client peut soit :

- s’il est membre leclubled.fr saisir son adresse email ainsi que son mot de passe,

- soit remplir avec exactitude le formulaire mis à disposition sur lequel figure ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison et le mot de passe qu'il a choisi.

 

6.3. Étapes de la prise de commande

 

Lorsque le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au Panier".

A tout moment, le Client pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône "Panier" accessible sur chaque page,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Poursuivre mes achats",
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur "Commander".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, le Client cliquera sur l'icône "Panier". Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, le Client validera le récapitulatif en cliquant sur "Commander".
Toute commande de l’acheteur vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, consulter et accepter les présentes conditions générales de vente puis effectuer le paiement. La validation de la commande n'est considérée comme définitive et engageante qu'à compter du paiement de la commande par le Client.

Une fois la commande validée, celle-ci est enregistrée par leclubled.fr, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des informations relatives à la commande et constituant le contrat de vente entre les parties est alors envoyé au Client à l'adresse électronique indiquée dans le compte client.

Afin de lutter contre la fraude, Charp-e se réserve le droit de demander au Client les documents nécessaires à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile. Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu'il peut exercer à tout moment auprès de Charp-e.

 

7. Paiement

Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard). Le Client entrera via l’espace sécurisé d’un établissement bancaire son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel.

- Paypal. Le Client entrera les informations de paiement via l’espace sécurisé fournit par Paypal.

- Virement bancaire. Le client peut régler son achat en effectuant un virement bancaire à l’intention leclubled.fr en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :

IBAN : FR76 1513 5005 0008 0028 3303 294

BIC : C E P A F R P P 5 1 3

Les données enregistrées et conservées par le site leclubled.fr constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

8. Livraison

Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le site leclubled.fr est de 15 jours ouvrés. Dans le cas où le Client commande un produit hors stock, ce dernier est averti du délai de livraison lors de la commande. Le délai de livraison comprend le délai de préparation de la commande ainsi que le délai d'expédition et de livraison par le transporteur.

Les livraisons sont réalisées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés dans les présentes conditions générales de vente, lors de la validation de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande. Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de La Poste, peuvent être suivies sur le site internet www.coliposte.net, Chronopost ou Mondial Relay.

En cas de réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison choisi, leclubled.fr effectuera l'annulation et le remboursement de la commande.

 

Pour les livraisons en France

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

- livraison Colissimo 48 heures : la commande est livrée en Colissimo suivi, avec remise sans signature. A compter de la prise en charge par La Poste, la livraison est effectuée en 48 heures, jours ouvrés. En cas de non retrait du colis dans un délai de 10 jours ouvrés, il sera retourné à leclubled.fr.

- livraison DPD : la commande est livrée via DPD avec signature à domicile ou en point retrait.

- livraison via Mondial Relay : la commande est livrée dans le point relais choisi par le client en 3 à 6 jours ouvrés. Le client est prévenu de l'arrivée de son colis par sms ou email.

- livraison via Chronopost Express 13h : la commande est livrée à domicile en 24h via le service Chronopost.

Les frais à la livraison sont offerts dès 50,00 € TTC d'achats. En dessous du seuil de 50,00 € TTC d'achat, les frais de ports se montent à 4 € TTC à 10€ TTC selon le moyen de transport choisi.

 

Pour les livraisons en Belgique

- Livraison par Colissimo 72 heures : la commande est livrée en Colissimo suivi, avec remise sans signature. A compter de la prise en charge par La Poste, la livraison sera effectuée en 72 heures, jours ouvrés. En cas de non retrait du colis dans un délai de 10 jours ouvrés, il sera retourné à leclubled.fr.

- livraison via Mondial Relay : la commande est livrée dans le point relais choisi par le client en 3 à 6 jours ouvrés. Le client est prévenu de l'arrivée de son colis par sms ou email.

 

Les frais liés à ce mode de livraison sont offerts dès 50,00 € TTC d'achats. En dessous du seuil de 50,00 € TTC d'achat, les frais de ports se montent à 5 € TTC.

 

Vers les DOM/TOM, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas

Livraison par Colissimo : la commande est livrée en Colissimo suivi, remis sans signature. A compter de la prise en charge par La Poste, la livraison sera effectuée en 7 jours ouvrés. En cas de non retrait du colis dans un délai de 10 jours ouvrés, il sera retourné à leclubled.fr. Les frais liés à ce mode de livraison sont de 10 € TTC.

 

Les livraisons seront effectuées par un service de transport du pays dans lequel la livraison est effectuée.

Charp-e décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des colis ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par le Client. En cas de retard de livraison, le Client devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle de leclubled.fr, par e-mail adressé à [email protected] qui se rapprochera alors des services postaux pour ouvrir une enquête. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée au Client qu'au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.

 

A la réception des Produits commandés, le Client vérifiera la conformité des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou abimé, colis endommagé, ...) devra être signalée par le Client sur le récépissé que lui présentera le livreur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de leclubled.fr par e-mail ou formulaire de contact présent sur le site. Toute réclamation formulée après un délai de huit (8) jours sera rejetée et Charp-e sera dégagée de toute responsabilité. Charp-e ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou de retard de livraison d'un Produit.

Concernant la réception des colis, LeClubLED vous recommande vivement de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) :
- vous devez émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison (l'absence de réserve pourra annuler la prise en charge de la réclamation)
- contacter notre service client dans les 48h suivant la livraison afin d'ouvrir un dossier de réclamation

En cas de doute, nous vous conseillons d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée

 

9. Rétractation

9.1. Produit(s) ne donnant pas satisfaction au Client

 

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.  Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse du service clientèle : Le Club LED ZA du Patural 43210 Bas en Basset.

Les commandes spéciales (produits commandés hors catalogue, fait à la demande, découpe...) ne peuvent être ni repris ni échangé.

leclubled.fr n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge de l’Acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, leclubled.fr remboursera au client, dans un délai de quinze (15) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

9.2. Produit(s) non conforme(s)

 

Tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à leclubled.fr dans son conditionnement et son emballage d'origine accompagné de la facture ou du bon de livraison. Les frais d'envoi seront remboursés par le vendeur dans le cas où la décision de retour est la conséquence d’une erreur émanant du vendeur.
A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), leclubled.fr réalisera un examen du(des) Produit(s). Si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé le client sera remboursé, dans un délai de quinze (15) jours, des sommes correspondantes au(x) prix du(des) Produit(s).

 

10. Garanties

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires et sauf garantie contractuelle émise par Charp-e dans les fiches de présentation des produits, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 211-1 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants. Les frais de port liés à un échange sous garantie dans un délai de 15 jours après livraison de la commande seront à la charge du site. Les frais de retours sous garantie après ce délai sont à la charge du client, le nouvel envoi des produits réparés ou remplacés sont à la charge du site. 

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse du service clientèle : Le Club LED ZA Du Patural 43210 Bas en Basset.

Les produits cassés, ouverts, démontés ne sont pas couverts pas la garantie. Le renvoi du produit doit être complet sous peine d'exclusion de garantie.

 

11. Responsabilités

Charp-e ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destinés à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du Produit du fait d’un cas de force majeure. leclubled.fr décline toute responsabilité :

- en cas d’interruption, de panne ou de bugs du site

- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,

- de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès d’un tiers au site, de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

12. Informations nominatives

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Ces informations pourront être transmises aux prestataires intervenants dans le processus de commande ou de livraison. Ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

13. Propriété intellectuelle

Le site et tous ces éléments constitutifs, logos, schémas, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, graphiques… se trouvant sur le site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Charp-e, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Néanmoins, au titre de l'exception de copie privée, il est possible au Client de conserver une copie des pages du site de leclubled.fr à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n'apporter aucune modification et de respecter l'ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

 

14. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et le Vendeur, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant d'engager toute action judiciaire. En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de Lyon (69) sera compétent.

15. Enregistrement éco-organisme

LeClubLED via sa société mère Charp-e est enregistré à l'éco-organisme en charge de la collecte et du recyclage des produits usagés ecosystem sous le N° de contrat 45004027, identifiant unique FR016410_05H7WE.

L'identifiant unique FR016410_05H7WE attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société CHARP-E 793135997. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem